En vigueur depuis le 10 mars 2005
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'au 31 mai 2005.
Décret n°2005-220 du 2 mars 2005
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'au 31 mai 2005.
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En vigueur depuis le 10 mars 2005
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'au 31 mai 2005.
En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2005
Source : Légifrance