JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 3

Article 3

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application. »


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Version 1

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application. »