Les deux premiers alinéas de l'article 11 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ainsi que des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé est de quatre ans.

« Les représentants des étudiants sont élus pour deux ans. »