JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 10

Article 10

A l'article 13, le A, le B et le C sont remplacés par les dispositions suivantes :
« A. - Neuf membres de droit :
« 1. Le président de l'école, président ;
« 2. Les quatre membres du bureau de l'école ;
« 3. Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
« 4. Le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
« 5. Le directeur scientifique, chef du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
« 6. Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères ou son représentant.
« B. - Quinze membres élus conformément au troisième alinéa de l'article 9 ci-dessus, et selon des modalités fixées par le règlement intérieur, à savoir :
« 1. Dix représentants de l'assemblée des enseignants-chercheurs : six directeurs d'études et quatre maîtres de conférences ;
« 2. Un représentant des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeur, ou personnels assimilés en fonctions dans un centre de l'école ;
« 3. Un représentant des maîtres de conférences et chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique et personnels assimilés en fonctions dans un centre de l'école ;
« 4. Un représentant des assistants, des professeurs agrégés et des professeurs certifiés affectés à l'école ;
« 5. Un représentant des ingénieurs de recherche et de formation, des ingénieurs contractuels de type CNRS, des ingénieurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique en fonctions dans un centre de l'école ;
« 6. Un représentant des autres personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.
« C. - Un représentant des étudiants préparant un diplôme national, élu conformément au troisième alinéa de l'article 9. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 13, le A, le B et le C sont remplacés par les dispositions suivantes :

« A. - Neuf membres de droit :

« 1. Le président de l'école, président ;

« 2. Les quatre membres du bureau de l'école ;

« 3. Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

« 4. Le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

« 5. Le directeur scientifique, chef du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

« 6. Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères ou son représentant.

« B. - Quinze membres élus conformément au troisième alinéa de l'article 9 ci-dessus, et selon des modalités fixées par le règlement intérieur, à savoir :

« 1. Dix représentants de l'assemblée des enseignants-chercheurs : six directeurs d'études et quatre maîtres de conférences ;

« 2. Un représentant des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeur, ou personnels assimilés en fonctions dans un centre de l'école ;

« 3. Un représentant des maîtres de conférences et chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique et personnels assimilés en fonctions dans un centre de l'école ;

« 4. Un représentant des assistants, des professeurs agrégés et des professeurs certifiés affectés à l'école ;

« 5. Un représentant des ingénieurs de recherche et de formation, des ingénieurs contractuels de type CNRS, des ingénieurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique en fonctions dans un centre de l'école ;

« 6. Un représentant des autres personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.

« C. - Un représentant des étudiants préparant un diplôme national, élu conformément au troisième alinéa de l'article 9. »