L'article 10 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « élèves » est remplacé par le mot : « étudiants » ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;

3° Au sixième alinéa, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».