Les candidats mentionnés à l'article 1er (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens)Art. 1Aménagements pour les candidats handicapés aux examensLes candidats handicapés aux examens ou concours scolaires et universitaires peuvent bénéficier d'aménagements pour être traités équitablement. du présent décret peuvent bénéficier d'aménagements portant sur :
1. Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles, des aides techniques, des aides humaines, appropriées à leur situation ;
2. Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. Toutefois, cette majoration peut être allongée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin, dans l'avis mentionné à l'article 4 (Aménagements d'examens pour les candidats handicapés)Art. 4Aménagements d'examens pour les candidats handicapésLes candidats handicapés peuvent demander des aménagements pour leurs examens ou concours, avec l'avis d'un médecin et la décision finale de l'autorité administrative. du présent décret ;
3. La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l'un des examens mentionnés à l'article 2 (Aménagements pour les examens et concours)Art. 2Aménagements pour les examens et concoursLes candidats en situation de handicap peuvent avoir des aménagements pour les examens et concours scolaires et universitaires., ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience, le cas échéant ;
4. L'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves de l'un des examens mentionnés à l'article 2 (Aménagements pour les examens et concours)Art. 2Aménagements pour les examens et concoursLes candidats en situation de handicap peuvent avoir des aménagements pour les examens et concours scolaires et universitaires. ;
5. Des adaptations d'épreuves ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture ou du président ou directeur de l'établissement.