Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 21 août 2013
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Aménagements pour les examens et concours en 2006
Le présent décret entrera en vigueur au 1er janvier 2006, à l'exception des 3° et 4° du son article 3 (Aménagements pour les examens des candidats en situation de handicap), qui entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006, pour les examens et concours ne comportant pas, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, de dispositifs équivalents.