Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005

Article 8

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Article 8

Le présent décret entrera en vigueur au 1er janvier 2006, à l'exception des 3° et 4° du son

article 3

(

Aménagements pour les examens des candidats en situation de handicap

)

Art. 3

Aménagements pour les examens des candidats en situation de handicap

Les candidats en situation de handicap peuvent avoir des aménagements pour les examens, comme plus de temps ou des aides techniques.

, qui entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006, pour les examens et concours ne comportant pas, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, de dispositifs équivalents.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 21 août 2013

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Aménagements pour les examens et concours en 2006

Résumé. Un décret prévoit des aménagements pour les examens et concours à partir de 2006, avec des exceptions pour certains articles.

Le présent décret entrera en vigueur au 1er janvier 2006, à l'exception des 3° et 4° du son article 3 (Aménagements pour les examens des candidats en situation de handicap), qui entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006, pour les examens et concours ne comportant pas, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, de dispositifs équivalents.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance