A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 2 (Ab) : Attestation de conformité pour les installations électriques
→ Version 3 : Changement d'autorité pour le visa des attestationsDécret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 4 (M) : Contrôle de la conformité électrique par des organismes agréés
→ Version 3 : Simplification des procédures d'agrément et de retraitDécret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 5 (V) → Version 3
→ Version 3 : Changement d'autorité pour le visa des attestationsDécret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 4 (M) : Contrôle de la conformité électrique par des organismes agréés
→ Version 3 : Simplification des procédures d'agrément et de retraitDécret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 5 (V) → Version 3
- Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 2 (Ab)
- Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 4 (M)
- Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 5 (V)