Créé le 16 décembre 2005
Le décret n° 90-1123 du 18 décembre 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des postes et télécommunications est abrogé.
Décret n°2005-1567 du 9 décembre 2005
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2005
Le décret n° 90-1123 du 18 décembre 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des postes et télécommunications est abrogé.