Article L1411-13
Abrogé depuis le 2010-07-01 par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 36
La conférence régionale de santé élit son président en son sein. Elle comprend notamment des représentants des collectivités territoriales, des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, des malades et des usagers du système de santé, des professionnels du champ sanitaire et social, des institutions et établissements sanitaires et sociaux, de l'observatoire régional de la santé, des représentants du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, des représentants des comités régionaux d'éducation pour la santé ainsi que des personnalités qualifiées.
Les membres de cette conférence sont nommés par arrêté du représentant de l'Etat.
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