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Décret n°2005-1348 du 25 octobre 2005

modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, modifié par le décret n° 85-501 du 6 mai 1985 et par le décret n° 88-696 du 9 mai 1988 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

En vigueur depuis le 1 novembre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2005

Décret n°2005-1348 du 25 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4