A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955art. 1 (V)
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modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, modifié par le décret n° 85-501 du 6 mai 1985 et par le décret n° 88-696 du 9 mai 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955art. 1 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955art. 2 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955art. 2-1 (V)
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En vigueur depuis le 1 novembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2005