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Décret n°85-501 du 6 mai 1985

MODIFIANT LE DECRET 551202 DU 09-09-1955 RELATIF AUX PENSIONS DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

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MODIFICATION DE L'ART. 1 (1) DU DECRET SUSVISE: EXONERATION DU PRIX DES PENSIONS D'INTERNAT.(RAMENE DE 6 A 4 LES CATEGORIES DE TARIFICATION: ELEVES ENTIEREMENT PAYANTES,BENEFICIANT D'UNE REDUCTION DE 25%,BENEFICIANT D'UNE REDUCTION DE 50%,ELEVES ENTIEREMENT GRATUITES.

Décret n°85-501 du 6 mai 1985