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Décret n°88-696 du 9 mai 1988

modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,

En vigueur depuis le 10 mai 1988

Les dispositions du décret n° 85-501 du 6 mai 1985 sont abrogées à compter de la rentrée scolaire de 1988.

En vigueur depuis le 10 mai 1988

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ALBIN CHALANDON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

En vigueur depuis le mardi 10 mai 1988

Décret n°88-696 du 9 mai 1988
Article 1
Article 2
Article 3