JORF n°255 du 1 novembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 25 octobre 2005 approuvant le transfert de siège d'une congrégation et la modification de ses statuts
- Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfet
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant agrément des organismes appelés à dispenser les formations au conseil conjugal et familial et à l'éducation à la vie
- Circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-1348 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
- Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
- Arrêté du 17 octobre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion-Mayotte
- Arrêté du 19 octobre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 19 octobre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
- Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
- Arrêté du 18 octobre 2005 relatif à l'équivalence du diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 21 octobre 2005 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 27 septembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Décision du 29 septembre 2005 portant désignation du coprésident militaire des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Nord-Est et Nord-Ouest par intérim
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 octobre 2005 rapportant les dispositions d'un précédent décret et portant habilitation d'un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant radiation (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 octobre 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant cessation de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 31 octobre 2005 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination d'assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
- Arrêté du 21 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination des diplômés ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 17 octobre 2005 conférant le titre d'architecte des Bâtiments de France
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale des monuments historiques
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination du président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Loto n° 87 du samedi 29 octobre 2005
- Résultats des tirages du Keno du samedi 29 octobre 2005
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 30 octobre 2005
- Résultats de l'événement n° 164 Cote & Match du samedi 29 octobre 2005
- Résultats de l'événement n° 164 Cote & Match du dimanche 30 octobre 2005
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à une fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une institution de prévoyance
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une union de mutuelles