A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955art. 2 (V) : Rôle du grand chancelier dans les maisons d'éducation
- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955art. 2 (V)
Décret n°2005-1348 du 25 octobre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955art. 2 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955art. 2 (V)
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