A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 2-1 (V) : Projet d'établissement scolaire : objectifs et actions
→ Version 2 : Modification de la référence légale du projet d'établissement
→ Version 2 : Modification de la référence légale du projet d'établissement
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 2-1 (V)