A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 31 (V) : Composition et rôle du conseil de discipline scolaire
→ Version 2 : Réforme de la composition et des procédures du conseil de discipline
→ Version 2 : Réforme de la composition et des procédures du conseil de discipline
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 31 (V)