A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 1 (V) : Décret sur les établissements d'enseignement publics
→ Version 2 : Extension du champ d'application du décret
→ Version 2 : Extension du champ d'application du décret
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 1 (V)