A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 8 (V) : Sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires
→ Version 2 : Précision des attributions du chef d'établissement
→ Version 2 : Précision des attributions du chef d'établissement
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 8 (V)