A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4 (V) : Sanctions disciplinaires dans les établissements scolaires
→ Version 2 : Ajout des règles de discipline et de sanctions pour les élèves
→ Version 2 : Ajout des règles de discipline et de sanctions pour les élèves
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4 (V)