Article 7
Abrogé depuis le 2009-05-21
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
2 versions
JORF n°248 du 23 octobre 2005
Article 7
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008
Abrogé le jeudi 21 mai 2009
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 23 octobre 2005
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.