Article 2
Abrogé depuis le 2009-05-21 par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 6
La nomination à ces emplois est prononcée, après avis du directeur de l'établissement concerné, par arrêté :
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Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;
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Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP et le CNED ;
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Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;
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Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;
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Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.
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