Retour à la section

Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005

Article suivant

Article 3

JORF n°248 du 23 octobre 2005

Article 1

Article 1

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

  1. Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ;

  2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

  3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

  4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

  5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

  6. Directeur général délégué du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

  7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

4 versions

Historique des versions

Version 4

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ;

2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Directeur général délégué du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Version 3

En vigueur à partir du lundi 1 août 2016

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ;

2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur adjoint et secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Directeur général délégué du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ;

2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur adjoint et secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 23 octobre 2005

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur adjoint et secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) ;

2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur adjoint et secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).