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Article 1

JORF n°248 du 23 octobre 2005

Article 11

Article 11

Sont abrogés :

  1. Le décret du 21 octobre 1976 susvisé, à l'exception de son article 8 ;

  2. Le décret n° 78-528 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique ;

  3. Le décret n° 78-529 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ;

  4. Le décret n° 78-1298 du 21 décembre 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

  5. L'article 12 du décret du 19 avril 2002 susvisé.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 23 octobre 2005

Abrogé le dimanche 31 mars 2019

Sont abrogés :

1. Le décret du 21 octobre 1976 susvisé, à l'exception de son article 8 ;

2. Le décret n° 78-528 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique ;

3. Le décret n° 78-529 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ;

4. Le décret n° 78-1298 du 21 décembre 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

5. L'article 12 du décret du 19 avril 2002 susvisé.