Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ;

2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Directeur général délégué du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).