Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ;

2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Directeur général délégué du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2005 · Dernière version le 3 août 2020

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ;

2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Directeur général délégué du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance