Arrêté du 29 septembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er (Répartition des grades des fonctionnaires de catégorie C) du décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance