Décret n°2005-118 du 10 février 2005

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D232-20 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D232-21 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D232-22 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-15 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-16 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-20 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-21 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-22 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-23 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-24 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-25 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-26 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-27 (T)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-17 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-18 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-19 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D232-20 (M) : Plan d'aide pour les personnes âgées dépendantes en établissementCode de l'action sociale et des famillesart. D232-21 (M) : Calcul des coûts de dépendance pour les personnes âgées en établissementCode de l'action sociale et des famillesart. D232-22 (M) : Règles spécifiques pour la prise en charge médicale des personnes âgées dépendantes
- Code de l'action sociale et des familles
art. D232-20 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D232-21 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D232-22 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-15 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-16 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-20 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-21 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-22 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-23 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-24 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-25 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-26 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D313-27 (T)

A modifié les dispositions suivantes :

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