Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 9 septembre 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007
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Prévention des risques technologiques dans les installations
Dans chaque département, le préfet recense les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement (Règles pour limiter les risques des installations) et les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier (Stockage souterrain de gaz et produits chimiques), dans lesquels sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.
Un plan de prévention des risques technologiques est établi pour chaque installation ou stockage mentionné au premier alinéa, ou pour chaque site comportant plusieurs de ces installations ou stockages.