Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Dans chaque département, le préfet recense les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'

article L. 515-8 du code de l'environnement

(

Règles pour limiter les risques des installations

)

Art. L.515-8

Règles pour limiter les risques des installations

Les règles pour limiter les risques des installations industrielles ou commerciales.

et les stockages souterrains mentionnés à l'

article 3-1 du code minier

(

Stockage souterrain de gaz et produits chimiques

)

Art. 3-1

Stockage souterrain de gaz et produits chimiques

L'article parle du stockage de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques dans des cavités souterraines.

, dans lesquels sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.

Un plan de prévention des risques technologiques est établi pour chaque installation ou stockage mentionné au premier alinéa, ou pour chaque site comportant plusieurs de ces installations ou stockages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 septembre 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des risques technologiques dans les installations

Résumé. Les préfets recensent les installations à risques et établissent des plans pour prévenir les accidents qui pourraient nuire à la santé et à la sécurité publiques.

Dans chaque département, le préfet recense les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement (Règles pour limiter les risques des installations) et les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier (Stockage souterrain de gaz et produits chimiques), dans lesquels sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.

Un plan de prévention des risques technologiques est établi pour chaque installation ou stockage mentionné au premier alinéa, ou pour chaque site comportant plusieurs de ces installations ou stockages.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance