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Décret n°2005-1074 du 31 août 2005
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATION RATTACHÉE
Abrogé28 novembre 2008
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 27 novembre 2008
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATION RATTACHÉE
Chapitre Ier : Attributions
Chapitre II : Composition