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Décret n°2005-1074 du 31 août 2005
TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE
Abrogé28 novembre 2008
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 27 novembre 2008
TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées
Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée