Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'

article 4

du présent décret et par l'

ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005

modifiant le

code monétaire et financier

, partie législative, sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du

code monétaire et financier

.

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