Chapitre Ier : Cotisations
Chapitre II : De l'évacuation sanitaire
Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
Chapitre II ter : De la prise en charge des frais de transport sanitaire (article 13-2)
Chapitre II quater : De la prise en charge des frais de santé
Chapitre III : De la participation de l'assuré
Chapitre III bis : De la protection complémentaire en matière de santé (article 15-1)
Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité, du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et du congé supplémentaire de naissance
Chapitre IV bis : Du capital décès
Chapitre IV ter : De la pension d'invalidité
Chapitre IV quater : Des concours de la branche autonomie
Chapitre V : Du contrôle médical
Chapitre VI : De l'interruption volontaire de grossesse
Chapitre VII : Des frais de soins à l'étranger
Chapitre VIII : Des recours contre tiers
Chapitre IX : Dispositions diverses
Article 49