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Décret n°2004-890 du 26 août 2004
Chapitre Ier : Mesures relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs
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Créé le 29 août 2004
I., II. - Paragraphes modificateurs.
III. - Le deuxième alinéa de l'article R. 243-4 du même code est abrogé. La présente disposition prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article L. 243-1-2 du même code.
III. - Le deuxième alinéa de l'article R. 243-4 du même code est abrogé. La présente disposition prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article L. 243-1-2 du même code.
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En vigueur depuis le dimanche 29 août 2004
Chapitre Ier : Mesures relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7