JORF n°201 du 29 août 2004

Section 2

Article 9

Les modules spécifiques de la formation initiale d'application de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels sont les suivants :
9.1. Module santé et pharmacie adapté aux missions des SDIS.
9.2. Module risques technologiques.
9.3. Module d'exercice professionnel pharmaceutique.
Les modules 9.1 et 9.2 sont enseignés, sous le contrôle de l'ENSOSP, en partenariat avec des universités ou les établissements visés à l'article 3. Leur validation effectuée par un jury universitaire permet l'obtention d'un diplôme interuniversitaire (DIU) SSSM mention pharmacien.

Article 10

Le jury d'attribution du brevet de pharmacien sapeur-pompier professionnel de 2e classe est désigné par le ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP.
Il est constitué des membres suivants :
Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.
Autres membres :
- un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
- un directeur départemental de services d'incendie et de secours ;
- un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;
- deux pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels dont un pharmacien-chef ;
- un représentant de l'ENSOSP.

Article 11

L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels.