a modifié les dispositions suivantes
1 version
Décret n°2004-890 du 26 août 2004
Chapitre II : Mesures relatives aux régimes des travailleurs indépendants
Créé le 29 août 2004
I. - Paragraphe modificateur.
III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux cotisations et contributions dues par les employeurs et travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2004.
III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux cotisations et contributions dues par les employeurs et travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2004.
1 version
En vigueur depuis le dimanche 29 août 2004
Chapitre II : Mesures relatives aux régimes des travailleurs indépendants
Article 8
Article 9