I. - Au dernier alinéa de l'article R. 611-130 du code de la sécurité sociale, le mot : « régionaux » est supprimé.
II. - Au dernier alinéa de l'article R. 615-23 du code de la sécurité sociale, le mot : « régional » est supprimé.
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I. - Au premier alinéa de l'article R. 243-20 du code de la sécurité sociale, après les mots : « L. 243-14 », sont insérés les mots : « , L. 131-6 et L. 136-3 ».
II. - Au même code, le 2° de l'article R. 243-26 est abrogé, le « 3° » du même article devient le « 2° » et, au deuxième alinéa dudit 2°, le mot : « réajustées » est supprimé.
III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux cotisations et contributions dues par les employeurs et travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2004.
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