JORF n° 201 du 29 août 2004

Décret n°2004-883 du 27 août 2004 instituant une allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations.

Décret n°2004-884 du 27 août 2004 instituant une indemnité différentielle en faveur des personnels de la Caisse des dépôts et consignations.

Arrêté du 27 août 2004 portant application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales.

Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations.

Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations.

Arrêté du 27 août 2004 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations.

Décret n°2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et le code des juridictions financières (partie Réglementaire).

Décret n°2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes.

Décret n°2004-887 du 27 août 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Landerneau (Finistère).

Décret n°2004-888 du 27 août 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Pontivy (Morbihan).

Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 27 août 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Morbihan

Décret n°2004-889 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 26 août 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 26 août 2004 fixant par groupe le taux de l'indemnité de résidence pour service à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington

Décret n°2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs, aux régimes des travailleurs indépendants, aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale des salariés et le régime des salariés agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°2004-891 du 26 août 2004 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires à Mayotte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière

Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 modifié réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche

Décret n°2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers

Arrêté du 16 août 2004 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Arrêté du 16 août 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du défenseur des enfants

Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation.

Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 26 août 2004 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 26 août 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre