JORF n°201 du 29 août 2004

Section 1

Article 6

Les modules spécifiques de la formation initiale d'application de médecin de sapeurs-pompiers professionnels sont les suivants :
6.1. Module de santé publique - santé travail adapté aux missions des SDIS.
6.2. Module de médecine d'urgence adapté aux missions des SDIS.
6.3. Module d'exercice professionnel médical.
Les modules 6.1 et 6.2 sont enseignés, sous le contrôle de l'ENSOSP, en partenariat avec des universités ou les établissements visés à l'article 3. Leur validation effectuée par un jury universitaire permet l'obtention du diplôme interuniversitaire (DIU) SSSM mention médecin.

Article 7

Le jury d'attribution du brevet de médecin sapeur-pompier professionnel de 2e classe est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP.
Il est constitué des membres suivants :
Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.
Autres membres :
- un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
- un directeur départemental de service d'incendie et de secours ;
- trois médecins de sapeurs-pompiers professionnels dont au moins deux médecins-chefs ;
- un représentant de l'ENSOSP.

Article 8

L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels.