Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°201 du 29 août 2004
Chapitre Ier : Mesures relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
I., II. - Paragraphes modificateurs.
III. - Le deuxième alinéa de l'article R. 243-4 du même code est abrogé. La présente disposition prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article L. 243-1-2 du même code.
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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