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Décret n°2004-890 du 26 août 2004

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Chapitre III

Mesures relatives aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale et le régime des salariés agricoles

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JORF n°201 du 29 août 2004

Chapitre II : Mesures relatives aux régimes des travailleurs indépendants

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9

I. - Paragraphe modificateur.

III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux cotisations et contributions dues par les employeurs et travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2004.

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