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Chapitre Ier

Mesures relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs

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Article 3

JORF n°201 du 29 août 2004

Article 2

Article 2

I. - L'article R. 242-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsqu'un employeur met en oeuvre la dérogation prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 242-3. »
II. - L'alinéa suivant est inséré après le second alinéa du paragraphe 1 de l'article 5 du décret du 20 avril 1950 susvisé :
« Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables lorsqu'un employeur met en oeuvre la dérogation prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 741-11 du code rural. »

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Version 1

I. - L'article R. 242-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsqu'un employeur met en oeuvre la dérogation prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 242-3. »

II. - L'alinéa suivant est inséré après le second alinéa du paragraphe 1 de l'article 5 du décret du 20 avril 1950 susvisé :

« Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables lorsqu'un employeur met en oeuvre la dérogation prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 741-11 du code rural. »