A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’assurance veuvageCode de la sécurité socialeart. D251-7 (V) : Arrêté interministériel pour l'assurance vieillesse
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de la sécurité sociale.art. D251-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D251-7 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D251-6 (Ab)