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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURÉS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE CELUI DES SALARIÉS AGRICOLES ET DES RÉGIMES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES ARTISANALES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET LIBÉRALES

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Article 4

JORF n°197 du 25 août 2004

Article 3

Historique des versions

Version 1

I. - Le 13° de l'article D.251-1 du code de la sécurité sociale est supprimé. Le 14° de cet article devient le 13°.

II. - La section 2 du chapitre 1er du titre V du livre II du code de la sécurité sociale est intitulée « Section 2. - Assurance vieillesse ».

III. - L'article D. 251-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.