A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D342-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D342-3 (V)
Décret n°2004-858 du 24 août 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D342-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D342-3 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D342-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D342-3 (V)
Source : Légifrance