A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D242-5 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-444 du 20 avril 1950art. 2 (Ab)
Décret n°2004-858 du 24 août 2004
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D242-5 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-444 du 20 avril 1950art. 2 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D242-5 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-444 du 20 avril 1950art. 2 (Ab)
Source : Légifrance