JORF n°183 du 8 août 2004

LIVRE Ier : PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MÉDICAMENTS

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Pharmacopée

TITRE II : MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Publicité

Chapitre III : Prix et agrément

Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros

Chapitre V : Distribution au détail

Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur

Chapitre VII : Inspection de la pharmacie

TITRE III : AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

Chapitre Ier : Produits cosmétiques

Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses

Chapitre III : Réactifs

Chapitre IV : Contraceptifs

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Chapitre VI : Insecticides et acaricides

Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique

TITRE IV : MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros

Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail

Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires

Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire

Chapitre VI : Inspection