JORF n°183 du 8 août 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dénomination du médicament

Section 2 : Expérimentation

Section 3 : Autorisation de mise sur le marché

Sous-section 1 : Instruction de la demande

Sous-section 2 : Qualification des experts

Sous-section 3 : Modalités d'autorisation

Sous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Sous-section 5 : Droit perçu lors d'une demande d'autorisation

Section 4 : Enregistrement des médicaments homéopathiques

Section 5 : Etiquetage

Section 6 : Notice

Section 7 : Prélèvements d'échantillons

Section 8 : Publicité

Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 10 : Dispositions particulières à certains produits