JORF n°183 du 8 août 2004

TITRE III : AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

Chapitre Ier : Produits cosmétiques

Section 1 : Déclaration des établissements

Section 2 : Composition des produits cosmétiques

Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques

Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses

Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants

Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses

Section 3 : Pharmacodépendance

Chapitre III : Réactifs

Section 1 : Notice et conditionnement

Section 2 : Obligation de signalement

Chapitre IV : Contraceptifs

Section 1 : Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire

Section 2 : Protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré

Section 3 : Publicité

Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Chapitre VI : Insecticides et acaricides

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Publicité

Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique