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Sous-section 2
Dispositions propres aux produits cosmétiques importés pour la première fois d'un Etat non membre de la Communauté européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R. 5131-7 — R. 5131-12
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TITRE III
AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS
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Paragraphe 1
Champ d'application
R. 5132-1 — R. 5132-2
Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II
Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants
Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses
Sous-section 5 : Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur
Section 2 : Autres substances et préparations vénéneuses
Sous-section 2 : Autres substances et préparations dangereuses
Sous-section 3 : Autres substances et préparations stupéfiantes
Sous-section 4 : Substances et préparations psychotropes
Section 3 : Pharmacodépendance
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Système national d'évaluation
Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance
