JORF n°183 du 8 août 2004

Chapitre II : Publicité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Publicité auprès du public

Section 3 : Publicité à destination des professions de santé

Section 4 : Publicité pour certains produits ou objets

Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs

Sous-section 2 : Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement

Sous-section 3 : Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement

Section 5 : Redevance

Section 6 : Commission de contrôle de la publicité