JORF n°183 du 8 août 2004

TITRE IV : MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dénomination du médicament

Section 2 : Expérimentation

Section 3 : Autorisation de mise sur le marché

Section 4 : Enregistrement des médicaments homéopathiques

Section 5 : Etiquetage

Section 6 : Notice

Section 7 : Prélèvements d'échantillons

Section 8 : Publicité

Section 9 : Pharmacovigilance vétérinaire

Section 10 : Dispositions particulières à certains produits

Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros

Section 1 : Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires

Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail

Section 1 : Préparation extemporanée

Section 2 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires

Section 3 : Programmes sanitaires d'élevage

Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires

Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire

Chapitre VI : Inspection

Section unique