Section parente

TITRE III

AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

Section suivante

Chapitre VIII

Matières premières à usage pharmaceutique

JORF n°183 du 8 août 2004

Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

1 version